Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les services numériques simples proposés par Kwezi Connect aux particuliers, commerçants, indépendants et petites structures. Elles sont complétées, lorsque nécessaire, par la page Services, un devis ou les conditions particulières convenues par écrit.

2. Prestataire

Kwezi Connect

E-mail : contact@kweziconnect.com — téléphone : +269 329 15 78.

3. Prestations proposées

Kwezi Connect intervient notamment pour l’aide numérique, la prise en main ou la configuration d’outils, la présence en ligne, les documents et démarches numériques, les sites vitrines et des solutions numériques simples.

Une demande particulière peut nécessiter un devis. Kwezi Connect peut refuser une demande sortant de son périmètre, notamment un développement logiciel complexe, une infrastructure spécifique, une assistance permanente ou une expertise qui ne correspond pas à son offre.

4. Informations précontractuelles

Avant la prestation, Kwezi Connect communique les informations utiles pour comprendre le service, son prix ou son mode de calcul et ses principales conditions. Le devis ou les échanges écrits peuvent préciser le périmètre, les délais, les éléments à fournir, les conditions de paiement et les exclusions.

5. Commande et devis

Une prestation simple est commandée lorsque le client confirme son accord selon les modalités convenues. Une demande personnalisée donne lieu à un devis, obligatoire pour les créations de sites internet.

Sauf indication différente, les devis sont valables 30 jours. Lorsqu’un acompte est requis, la réalisation ne débute qu’après sa réception.

6. Prix

Les prix sont exprimés en francs comoriens (KMF). Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de la commande ou figurant au devis accepté. Les demandes dépassant le périmètre initial peuvent faire l’objet d’un prix complémentaire accepté avant réalisation.

Les achats ou abonnements tiers ne sont engagés qu’après accord lorsqu’ils ne sont pas explicitement inclus.

7. Modalités de paiement

Sauf accord écrit différent :

• prestation inférieure à 20 000 KMF : paiement intégral ;
• prestation de 20 000 à 100 000 KMF : acompte de 50 % et solde avant livraison définitive ;
• prestation supérieure à 100 000 KMF : acompte de 50 %, avec échéancier possible selon le projet.

Le respect des échéances conditionne la poursuite normale de la prestation.

8. Facturation

Lorsqu’une facture est émise, elle comporte les informations requises par le droit applicable et reflète la prestation réalisée.

9. Démarrage et délais

Le délai commence lorsque Kwezi Connect dispose des éléments nécessaires, notamment l’acceptation du devis, l’acompte requis et les informations, contenus, documents, accès ou décisions utiles. Un retard du client peut décaler le calendrier. Une date n’est impérative que si elle est expressément acceptée comme telle.

10. Obligations du client

Le client communique des informations exactes et complètes, transmet les éléments et validations nécessaires et vérifie tout contenu soumis avant de l’approuver. Il reste responsable de ses décisions, de ses données et de l’utilisation des outils et accès remis.

11. Contenus fournis

Le client reste responsable des textes, images, logos, documents et autres contenus qu’il fournit et garantit disposer des droits nécessaires. Kwezi Connect peut refuser un contenu manifestement illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

12. Corrections et modifications

Les corrections comprises sont les ajustements raisonnables nécessaires au résultat défini. Une correction mineure peut être une faute, une information remplacée ou un ajustement limité sans changement de structure ou de périmètre. Une nouvelle fonctionnalité, page, refonte importante ou augmentation significative de contenu n’est pas une correction mineure.

Le nombre d’allers-retours est indiqué dans l’offre ou le devis. Lorsqu’il ne l’est pas, il doit être défini avant le démarrage. Une demande hors périmètre peut entraîner un nouveau délai et un prix supplémentaire.

13. Prestataires et services tiers

Certaines prestations nécessitent un domaine, un hébergement, une messagerie, un service cloud, une licence ou un logiciel tiers. Ces services restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs. Kwezi Connect ne peut garantir le maintien de leur service, de leurs tarifs ou fonctionnalités.

14. Sites internet : domaine et hébergement

Lorsque l’offre le prévoit, un site vitrine inclut le domaine et l’hébergement pendant les douze premiers mois. Le renouvellement est ensuite à la charge du client, sauf prestation spécifique souscrite. Le client est informé des renouvellements effectivement gérés par Kwezi Connect.

15. Comptes et accès

Lorsque possible, les comptes sont créés au nom du client ou lui sont transmis à la fin de la mission. Il est responsable de la conservation de ses identifiants et de la mise à jour des coordonnées de récupération et dispositifs de sécurité.

16. Livraison

La livraison peut prendre la forme d’un document, fichier, accès, outil configuré ou site mis en ligne. Le client est invité à vérifier rapidement les éléments et signaler toute anomalie liée au périmètre convenu. Une modification après validation qui ne corrige pas une anomalie peut constituer une nouvelle prestation.

17. Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client dispose des livrables réalisés spécifiquement pour lui selon l’offre ou le devis. Ses contenus restent sa propriété. Les ressources tierces restent soumises à leurs licences.

Les méthodes, procédures internes, modèles génériques, composants réutilisables et savoir-faire de Kwezi Connect ne sont pas transférés. Une cession ou licence particulière doit être précisée dans le devis ou l’accord.

18. Annulation

Toute annulation doit être adressée par écrit. Si la prestation n’a pas commencé et qu’aucun coût n’a été engagé, le remboursement éventuel dépend des conditions convenues. Les travaux réalisés et frais tiers non remboursables engagés avec l’accord du client peuvent rester dus.

Aucune règle issue automatiquement du droit européen, telle qu’un délai général de rétractation de quatorze jours, n’est appliquée si elle ne concerne pas le contrat. Toute règle impérative comorienne plus favorable prévaut.

19. Report ou suspension

Une prestation peut être reportée d’un commun accord. Si un projet est bloqué par un retard prolongé de contenus, informations, validations ou paiements, Kwezi Connect peut suspendre son intervention jusqu’à réception des éléments manquants. Un nouveau calendrier peut être fixé selon les disponibilités.

20. Prestations récurrentes

Leur contenu, fréquence, prix, durée et conditions de fin sont précisés dans l’offre ou le devis. Les prestations réalisées restent dues. En cas de non-paiement, Kwezi Connect peut suspendre la prestation après information du client.

21. Déplacements

Lorsqu’un déplacement n’est pas inclus, des frais peuvent être appliqués. Le tarif standard actuel est de 2 500 KMF, sauf indication contraire préalable. Un déplacement exceptionnel ou hors de la zone habituelle peut faire l’objet d’une estimation spécifique.

22. Intervention urgente

Une demande prioritaire peut être acceptée selon les disponibilités et faire l’objet d’un supplément annoncé avant réalisation. Kwezi Connect n’est pas tenu de l’accepter s’il ne peut pas la traiter correctement.

23. Responsabilité

Kwezi Connect réalise les prestations avec soin dans le périmètre convenu. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un problème résultant directement d’informations incorrectes, d’une mauvaise utilisation après livraison, d’une modification par le client ou un tiers, d’une perte d’identifiants sous la responsabilité du client ou d’une interruption indépendante d’un service tiers.

Ces dispositions n’excluent ni ne limitent une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

24. Force majeure et événements extérieurs

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité causés par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant réellement l’exécution. La partie concernée informe l’autre dans un délai raisonnable et les parties recherchent une solution adaptée.

25. Données personnelles

Lorsqu’une prestation implique des données personnelles, Kwezi Connect applique la législation comorienne applicable et des mesures proportionnées. Les traitements liés au site sont détaillés dans la politique de confidentialité.

26. Réclamations

Toute difficulté peut être adressée à contact@kweziconnect.com, en précisant suffisamment la prestation concernée. Kwezi Connect et le client recherchent prioritairement une solution amiable.

27. Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Union des Comores, sous réserve des dispositions impératives applicables. À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables en Union des Comores.

28. Dispositions impératives

Aucune clause ne supprime un droit impérativement reconnu au client. Si une clause est incompatible avec une disposition impérative, celle-ci prévaut sans nécessairement affecter les autres clauses.

29. Évolution des CGV

Kwezi Connect peut modifier ces conditions pour tenir compte de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation. La version applicable est celle communiquée ou accessible au moment de la commande, sauf accord ultérieur.